J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520258A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005, l'arrêté du 25 février 2005 portant nomination de M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) en qualité de notaire est rectifié comme suit :

Au lieu de : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-Maritimes) », lire : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ».